★★★★☆
3.9 étoiles sur 5 de 412 Commentaires client
Code de procédure pénale: Edition 2018 est un livre de La Bibliothèque Juridique, sortie le 2018-02-06. Ce livre fait de 552 pages et disponible en format PDF et ePub. Vous pourriez obtenir ce fichier en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code de procédure pénale: Edition 2018
Le paragraphe ci-dessous montre les détails utiles concernant Code de procédure pénale: Edition 2018
Le Titre Du Livre | Code de procédure pénale: Edition 2018 |
Date de Parution | 2018-02-06 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2597069694-NZC |
EAN | 001-7400333116-RBW |
Auteur | La Bibliothèque Juridique |
Traducteur | Nasar Mykel |
Numéro de Pages | 552 Pages |
Éditeur | CreateSpace Independent Publishing Platform |
Type de e-Book | AMZ EPub PDF FTM PDAX |
Taille du fichier | 74.44 MB |
Nom de Fichier | Code-de-procédure-pénale-Edition-2018.pdf |
Livre Code de procédure pénale: Edition 2018 Lire en Ligne
CODE DE PROCEDURE PENALE - edition 2018 code de procedure penale . 1 loi n°012/pr/ 2017 portant code de procedure penale . 2 livre i : des dispositions preliminaires et dispositions communes 7 titre i: des dispositions preliminaires 7 chapitre i : de l’action publique 7 chapitre ii : de l’action civile 8
Code De Procédure Pénale - QuebecC-25.1 - Code de procédure pénale. Table des matières . Règlements 10. ... 2018, c. 26, a. 9 1. ... le présent code ou dans une autre loi à l’égard des infractions visées par cette loi et de l’article 283 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) ...
Code de Procédure Pénale 2018, Annoté - 59e Éd.: ...Code de Procédure Pénale 2018, Annoté - 59e Éd. (French) Paperback – July 5 2017
Code de procédure pénale annoté (édition 2018) - Collectif ...Livre - Les + de l'édition 2018 : à jour de la loi du 13 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont ...
- Code de procédure pénale: Edition 2018 - La ...Noté /5. Retrouvez Code de procédure pénale: Edition 2018 et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou d'occasion